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∼ La certification SA8000:2014 ∼
En en 1997, la norme SA (Social Accountability qui signifie la responsabilité sociale) 8000 a été crée par le Council On Economic Priorities (Le Conseil des Priorités Économiques), une ONG américaine devenue aujourd'hui Social Accountability International (SAI - La responsabilité sociale internationnale) dont la mission est de promouvoir les droits de l’homme au travail.
Les conditions actuelles de certification ont été revues pour la dernière fois en 2014, raison pour laquelle la certification s’appelle à ce jour SA8000:2014.
La certification SA8000:2014 est basée sur la Déclaration universelle des droits de l’homme et les conventions de l’Organisation internationale du travail (OIT). Elle s’assurent, par des audits sérieux, rigoureux et réguliers que ces règles et les lois nationales du travail sont respectées au sein de l’entreprise certifiée.
La certification SA8000 est valide pour trois ans, sous réserve des résultats des audits de surveillance continue, et l’entreprise peut demander une nouvelle certification SA8000 à la fin de la troisième année.
La norme SA8000® est aujourd’hui la principale norme de certification sociale pour les usines et les organisations à travers le monde.
La certification est délivrée au regard de neuf critères :
- Travail des enfants : l’entreprise ne doit pas pratiquer ni tolérer le recours au travail des enfants, sauf le cas bien entendu des jeunes travailleurs en formation (stage, apprentissage…) ;
- Travail forcé ou obligatoire : l'entreprise ne doit pas pratiquer ni tolérer l'usage du travail forcé ou obligatoire, incluant le travail en prison ;
- Santé et sécurité : l’entreprise doit fournir un environnement de travail sécuritaire et sain et doit prendre les mesures adéquates pour prévenir les incidents de santé et de sécurité potentiels et les blessures ou maladies professionnelles ;
- Liberté d’association et droit de négociation collective : le personnel doit avoir le droit de former, joindre et organiser les syndicats de leur choix et de négocier collectivement en leurs noms avec l'organisation ;
- Discrimination : l’entreprise ne doit pas pratiquer ni tolérer la discrimination en matière d’embauche, de rémunération, d’accès à la formation, de promotion, de licenciement ou de retraite basée sur des critères de race, d'origine nationale, territoriale ou sociale, de caste, de nationalité, de religion, de handicap, de genre, d’orientation sexuelle, de responsabilité familiale, de statut civil, d’appartenance syndicale, d'opinions politiques, d'âge ou toute autre condition qui pourrait engendrer de la discrimination.
- Pratiques disciplinaires : l’entreprise doit traiter tout son personnel avec respect et dignité. Elle ne doit pas pratiquer ni tolérer l'usage de punitions corporelles, coercition morale ou physique ou abus verbal de son personnel. Aucun traitement violent ou inhumain n'est permis.
- Durée du travail : l’organisation doit se conformer aux lois, conventions collectives et aux normes de l'industrie sur la durée de travail, les pauses et jours fériés. La semaine normale de travail, excluant le temps supplémentaire, doit être définie par la loi mais ne doit pas excéder 48 heures ;
- Rémunération : l’entreprise doit respecter le droit de son personnel à un salaire de subsistance et doit s'assurer que les salaires versés pour une semaine normale de travail, excluant le temps supplémentaire, soient au moins égaux aux minima légaux, à ceux du secteur industriel concerné ou à la convention collective applicable. Les salaires doivent être suffisants pour satisfaire aux besoins de base du personnel ;
- Système de mangement : la direction de l’entreprise doit énoncer par écrit une politique pour informer son personnel, dans toutes les langues appropriées, qu’elle a choisi de se conformer à SA8000. Elle doit diffuser et communiquer sur toutes les procédures de nature à mettre en œuvre la norme SA8000. Cette dernière exigence vise à permettre aux salariés de bien comprendre leurs droits et de les faire valoir.
∼ L'audit SEDEX SMETA ∼
Le SMETA (Sedex Members Ethical Trade Audit - Audit de commerce éthique des membres Sedex) est l’un des formats d’audit éthique les plus utilisés au monde.
La méthodologie d’audit social de Sedex permet aux entreprises d’évaluer leurs sites et leurs fournisseurs pour comprendre les conditions de travail dans leur chaîne d’approvisionnement.
Les sites sont évalués en fonction des normes de leur organisation en matière de travail, de santé et de sécurité, d’environnement et d’éthique des affaires.
La méthodologie SMETA utilise le code ETI (Ethical Trading Initiative - Initiative d'éthique commerciale) et la législation locale comme outil de mesure.
Le code déontologique de l’ETI est basé sur les conventions de l’Organisation internationale du travail et constitue une norme de référence mondiale pouvant également être utilisée comme référence pour l’élaboration de plans d’action en matière de commerce équitable et pour la réalisation d’audits sociaux.
Le SMETA comprend quatre modules:
- Santé et sécurité ;
- Normes du travail ;
- Et éventuellement de l’environnement et de l’éthique commerciale.
Seules les sociétés d’audit (et leurs auditeurs) qui répondent à un ensemble de critères définis par Sedex peuvent réaliser les audits SMETA.
Celles-ci sont connues sous le nom de société d’audit affiliée à Sedex et sont des organisations indépendantes de Sedex.
∼ Le label OEKO-TEX® STANDARD 100 ∼
Le label STANDARD 100 by OEKO-TEX® est l'un des labels les plus connus au monde.
Il certifie que chaque composant d’un article, c'est-à-dire chaque fil, bouton et autres accessoires est exempt de substances nocives et que l'article est donc inoffensif pour la santé humaine.
Le contrôle est réalisé par des instituts partenaires indépendants OEKO-TEX® sur la base d’un vaste catalogue de critères OEKO-TEX®.
Le catalogue de critères est mis à jour au moins une fois par an et enrichi de nouvelles connaissances scientifiques ou d'exigences réglementaires.
Dans de nombreux cas, les valeurs limites du STANDARD 100 vont au-delà des exigences nationales et internationales.
∼ La certification GOTS ∼
La certification GOTS (Global Organic Textile Standard) a été fondée par quatre organisations réputées : Organic Trade Association (OTA, États-Unis), The Soil Association (Royaume-Uni), Internationaler Verband der Naturtextilwirtschaft (IVN, Allemagne) et Japan Organic Cotton Association (JOCA, Japon).
IVN et JOCA sont des organisations de l'industrie textile, tandis que OTA et Soil Association sont des organisations biologiques ancrées dans l'agriculture et l'alimentation biologiques.
Aujourd'hui, GOTS est reconnue comme la principale norme de traitement au monde pour les textiles fabriqués à partir de fibres organiques.
Elle définit des critères environnementaux de haut niveau tout au long de la chaîne d'approvisionnement et couvre le traitement, la fabrication, l'emballage, l'étiquetage, le commerce et la distribution de tous les textiles fabriqués à partir d'au moins 70 % de fibres naturelles certifiées biologiques.
Tous les intrants chimiques tels que les colorants et les auxiliaires utilisés doivent répondre à des critères environnementaux et toxicologiques très élevés.
Les principaux critères environnementaux retenus pour la certification sont les suivants :
- La séparation des produits en fibres conventionnelles et l'identification des produits en fibres biologiques ;
- L’utilisation de colorants et d'auxiliaires approuvés GOTS uniquement dans le cadre du traitement par voie humide ;
- Les unités de traitement doivent démontrer la gestion de l'environnement, y compris le traitement des eaux usées ;
- Des paramètres de qualité technique pour la solidité des couleurs et le retrait des produits finis requis ;
- Des restrictions sur les accessoires ;
- Des restrictions sur les matériaux fibreux supplémentaires ;
- L’interdiction des substances dangereuses pour l'environnement dans les intrants chimiques ;
- Une stricte évaluation de la toxicité et de la biodégradabilité des intrants chimiques.
La Norme fixe également des exigences concernant les conditions de travail et sociales qui sont équivalentes à celles des principales normes de durabilité sociale.
Le système d'assurance qualité GOTS est basé sur l'inspection et la certification sur site de l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement textile (transformation et commerce).
